AP - Permis d'exploiter d'un débit de boissons
Pour Accueil Paysan
Formation créée le 20/04/2023. Dernière mise à jour le 25/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le permis d'exploitation: préalable indispensable à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV). Plus concrètement, cette formation à distance, d’une durée de 20 heures a pour objectif d’informer l’exploitant sur ses droits et obligations en matière de vente d'alcool. Ses enseignements portent notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la réglementation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
Objectifs de la formation
- Connaître la raison d'être de l'obligation de formation et le permis d'exploitation
- S'informer du cadre législatif et réglementaire
- Respecter les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
- Maîtriser les obligations d'exploitation (liées à l'établissement, en matière de prévention et de protection de la santé et de l'ordre publics)
- Développer sa connaissance de la règlementation locale
Profil des bénéficiaires
- Exploitants et porteurs de projets (accueil à la ferme)
- Savoir utiliser des fonctions de base et être équipé d'un ordinateur (navigation internet, micro, caméra, téléchargement/classement/impression de fichiers PDF
Contenu de la formation
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Le permis d'exploitation?
- Présentation de la formation
- Le cadre législatif et réglementaire
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Ouvrir et exploiter un débit de boissons
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
- Les obligations d'exploitation
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La règlementation locale
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Mises en situation
- Charlène CORNET, Animatrice Accueil Paysan Centre Val de Loire - Sophie CAMPOUCY-SOULIE, Avocate formatrice Alvea
- Questionnaires de début et fin de formation
- Emargement des stagiaires
- Animation Power Point commentée
- Quizz avec correction
- Fiches pédagogiques téléchargeables
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Obtention du permis d'exploitation comportant le numéro d'agrément de l'organisme de formation ALVEA, délivré par le Ministère de l'Intérieur, et permettant de justifier de la formation obligatoire définie par le Code de la Santé Publique
- Suivi de la formation complète
- 10 ans